Décryptage Législation Omnibus [Session terminée]

Focus sur l'actualitéCAC120 - Webinaire

04/03/2025 | 17h00 - 18h30 (GMT+01:00) Paris

Informations

Mercredi 26 février 2025, la Commission européenne s'est réunie pour discuter du projet de refonte de la directive CSRD dans le cadre de la législation Omnibus.

Ce webinaire sera l’occasion de décrypter ce nouveau texte, d’en analyser les principales dispositions et de mesurer leurs répercussions sur l’audit de durabilité.

Au programme :

CSRD et reporting de durabilité : ce que révèle Omnibus – Marine Julien et Maud Bodin, Vice-Présidentes statutaires de la CRCC de Paris

Allègements et/ou nouvelles obligations : quels changements concrets ?

Les principales modifications annoncées :

CSRD – Réduction majeure du périmètre

Seuil relevé à 1 000+ salariés
Abandon des normes sectorielles
Report d'application de 2 ans pour les entités de la vague 2 & 3
Allègement des ESRS actuelles : moins de points de données, moins de narratif
Moins d'exigences de remontée d'informations de la chaîne de valeur
Maintien de la double matérialité

CS3D – Devoir de vigilance affaibli

Surveillance limitée aux seuls fournisseurs directs
Fréquence des contrôles réduite de chaque année à tous les 5 ans
Plus d’obligation de rompre les contrats avec les fournisseurs non conformes
Aucune responsabilité civile : pas de sanctions pour les entreprises
Report de l’application à 2028

Echanges entre Philippe Vincent, Président de la CNCC et Camille Boivin, Président de la CRCC de Paris

Incidences pour les entreprises et les commissaires aux comptes
Lien avec la formation de 90h pour devenir auditeur de durabilité

Questions/réponses – Philippe Vincent, Camille Boivin, Marine Julien, Maud Bodin.

Conférenciers

Camille BOIVIN

Président de la CRCC de Paris

Marine JULIEN

Vice-présidente statutaire de la CRCC de Paris

Maud BODIN VERALDI